J.O. 127 du 2 juin 2006
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Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620383A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006 :
M. Duchange (Christophe, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Duchange, Jacques Ricq et Jean Staelen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord).
Le retrait de M. Ricq (Jacques, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Duchange, Jacques Ricq et Jean Staelen, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Duchange, Jacques Ricq et Jean Staelen, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Duchange, Jean Staelen et Christophe Duchange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».